Certaines constructions ou travaux en raison de leur faible importance sont exemptés du permis de construire mais demeurent néanmoins soumis à déclaration préalable.
Sont visés en particulier les travaux suivants :
- les clôtures (création-réfection) notamment quand la commune dispose d’un PLU.
- les constructions ou travaux créant une surface (SHOB) inférieure à 20 m2 (par exemple : abri de jardin, garage, aménagement des combles…)
- les piscines non couvertes à superficie = ou inférieur à 100 m² ou avec couverture de moins de 1,80 m de hauteur
- les modifications de l’aspect extérieur d’une construction existante (par exemple : ravalement, création d’une ouverture…)
- les châssis et serres jusqu’à 2 000 m2 et ayant une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 4 mètres.
Il s’agit d’une liste non exhaustive, en cas de doute n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la Mairie : 04 95 71 20 75.
Selon les cas, différentes pièces sont à fournir (en plusieurs exemplaires), la liste figure sur l’imprimé de déclaration de travaux.
Le dossier comprendra entre autres : un plan de situation, un plan de masse, un plan de l’existant et une représentation de l’aspect extérieur des constructions (photographies et schéma de façades).
Peuvent être déclarants le propriétaire, son mandataire ou toute autre personne justifiant d’un titre habilitant à exécuter les travaux.
Votre demande sera instruite par le service instructeur dans un délai d’un mois. Davantage, si la construction se situe en secteur protégé et nécessite la consultation de services extérieurs (commission des sites, etc.).
Vous pouvez retirer le formulaire en Mairie ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
