Il s’agit d’une demande gratuite qui donne des informations sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain et leurs conséquences sur sa constructibilité.
Le certificat d’urbanisme permet soit :
- de rappeler au constructeur les prescriptions d’urbanisme (alignement, risques, réseaux…) auxquelles il devra se soumettre.
- de déterminer si le terrain peut être affecté à la réalisation d’une opération déterminée.
La demande peut être présentée par le propriétaire ou par toute personne intéressée par le terrain.
Vous pouvez retirer le formulaire en Mairie ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le certificat d’urbanisme est délivré dans un délai de deux mois à compter de son dépôt.
À titre d’information, il est rappelé que le Certificat d’urbanisme garantit la constructibilité du sol, mais ne peut en aucun cas préjuger des règles de construction qui seront appliquées au moment du permis de construire.
