La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. suivant.
Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
- Le père de l’enfant.
- les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.
Pièces à produire
- Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
- Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille si vous en avez un.
- les pièces d’identité de chacun des parents.
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu.
- l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.
À savoir : Pour les futurs parents, qui ne sont pas mariés, il est possible de faire une reconnaissance conjointe d’avant naissance dans la mairie de votre choix, pour plus de renseignements, contacter votre mairie, service état-civil.
