Vous souhaitez vous marier à SOTTA.
Le dossier mariage doit être retiré à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune
- 60 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Pièces à fournir :
- les pièces d’identité des futurs époux
- les actes de naissances des futurs époux
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)
- attestation du notaire, si un contrat de mariage
- si l’un ou l’autre (ou les deux) des futurs époux est divorcé, il vous faudra fournir l’acte (ou les actes) du précédent mariage, récemment établi, portant mention du divorce.
- si l’un ou l’autre (ou les deux) des futurs époux est veuf, il vous faudra fournir l’acte de décès du conjoint, récemment établi, portant la mention du décès.
Pour tout autre renseignement merci de bien vouloir contacter Madame LUCCHINI Valéry, responsable du service état civil.
